Date : 2008-12-19
Le sous-amendement n° 167, présenté par m. richard tuheiava, à l'amendement n° 34 de la commission des finances, à l'article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale (réforme de l'indemnité temporaire de retraite d'outre-mer)
Résultats du scrutin
