Date : 2008-12-19
Le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par mm. jack ralite, bernard vera, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
