Colette Mélot a voté contre sur le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par MM. Jack Ralite, Bernard Vera, Mme Marie-Fran...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 66 - Session 2008

Date : 2008-12-19
Le sous-amendement n° 195 rectifié présenté par mm. jack ralite, bernard vera, mme marie-france beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'amendement n° 86 de la commission des affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
188
Abstentions
13
Votants
340

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