Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Jean-Michel Baylet

Matricule

86010V

Département

82 - Tarn-et-Garonne

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 63 - Session 2008

Date : 2008-12-17

L'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin