François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 63 - Session 2008

Date : 2008-12-17
L'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin