Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 63 - Session 2008

Date : 2008-12-17
L'ensemble du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin