François Rebsamen a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 62 - Session 2008

Date : 2008-12-16
L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
139
Abstentions
16
Votants
342

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