Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution,...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 61 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
143
Abstentions
5
Votants
340

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