Jacques Berthou a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution,...

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Jacques Berthou a voté contre ce scrutin

Jacques Berthou

Matricule
08059E
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 61 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
143
Abstentions
5
Votants
340

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