Pierre Bernard-Reymond a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Bernard-Reymond a voté pour ce scrutin

Pierre Bernard-Reymond

Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 61 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
143
Abstentions
5
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Bernard-Reymond sur ce scrutin