Jean Desessard a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Desessard a voté contre ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 61 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
192
Contre
143
Abstentions
5
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Desessard sur ce scrutin