François Marc a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ...
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François Marc a voté contre ce scrutin
François Marc
Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 60 - Session 2008
Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la constitution et à l'élection des députés, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
196
Contre
141
Abstentions
4
Votants
341
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