Charles Revet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Revet a voté pour ce scrutin

Charles Revet

Matricule
95062K
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 60 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la constitution et à l'élection des députés, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
141
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Revet sur ce scrutin