Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 60 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la constitution et à l'élection des députés, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
141
Abstentions
4
Votants
341

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