Claude Jeannerot a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Jeannerot a voté contre ce scrutin

Claude Jeannerot

Matricule
08067E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 60 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la constitution et à l'élection des députés, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
141
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Jeannerot sur ce scrutin