Denis Detcheverry a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Detcheverry a voté pour ce scrutin

Denis Detcheverry

Matricule
04093P
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 60 - Session 2008

Date : 2008-12-11
L'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la constitution et à l'élection des députés, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
141
Abstentions
4
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Detcheverry sur ce scrutin