Éliane Assassi a voté pour sur la motion n° 12 présentée par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominiqu...

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Éliane Assassi a voté pour ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 57 - Session 2008

Date : 2008-12-11
La motion n° 12 présentée par mmes alima boumediene-thiery, marie-christine blandin, dominique voynet, mm. jean desessard et jacques muller tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique portant application de l'article 25 de la constitution, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
186
Abstentions
17
Votants
341

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