François Patriat a voté contre sur l'amendement n° II-309, présenté par M. Jean Arthuis et les membres du groupe union centriste...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 55 - Session 2008

Date : 2008-12-08
L'amendement n° ii-309, présenté par m. jean arthuis et les membres du groupe union centriste tendant à insérer un article additionnel avant l'article 42 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
300
Abstentions
8
Votants
341

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