Claude Haut a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Haut sur ce scrutin