Roland du Luart a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

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Roland du Luart a voté pour ce scrutin

Roland du Luart

Matricule
77043E
Département
72 - Sarthe
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

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