Roland Povinelli a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

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Roland Povinelli a voté pour ce scrutin

Roland Povinelli

Matricule
08029X
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

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