Christophe-André Frassa a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

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Christophe-André Frassa a voté pour ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

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