Yannick Botrel a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

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Yannick Botrel a voté pour ce scrutin

Yannick Botrel

Matricule
08014Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

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