Nicole Bricq a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

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Nicole Bricq a voté pour ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

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