Joël Billard a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

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Joël Billard a voté pour ce scrutin

Joël Billard

Matricule
01064V
Département
28 - Eure-et-Loir
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

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