Jean-Claude Frécon a voté pour sur les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Frécon a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Frécon

Matricule
01037S
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 54 - Session 2008

Date : 2008-12-04
Les amendements de suppression de l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale (modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (zfu))

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
339
Contre
0
Abstentions
2
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Frécon sur ce scrutin