Jean-Pierre Bel s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 53 - Session 2008

Date : 2008-12-03
L'amendement n° ii-66, présenté par mme françoise férat au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
0
Abstentions
140
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bel sur ce scrutin