René-Pierre Signé s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Pierre Signé s'est abstenu(e) sur ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 53 - Session 2008

Date : 2008-12-03
L'amendement n° ii-66, présenté par mme françoise férat au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
0
Abstentions
140
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de René-Pierre Signé sur ce scrutin