François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° II-66, présenté par Mme Françoise Férat au nom de la commission des Affaires ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 53 - Session 2008

Date : 2008-12-03
L'amendement n° ii-66, présenté par mme françoise férat au nom de la commission des affaires culturelles, à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
201
Contre
0
Abstentions
140
Votants
341

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