Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, gé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 52 - Session 2008

Date : 2008-11-27
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
26
Abstentions
119
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin