Annie David a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, gé...

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Annie David a voté contre ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 52 - Session 2008

Date : 2008-11-27
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
26
Abstentions
119
Votants
341

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