Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'amendement n°I-7, présenté par M. Philippe Marini, au nom de la commission des Finances, te...

L'amendement n°i-7, présenté par m. philippe marini, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 quater du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'assemblée nationale