Date : 2008-11-20
L'amendement n° 351 rectifié, présenté par mme marie-thérèse hermange et m.gérard dériot à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
Résultats du scrutin
