Jean Milhau a voté contre sur l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurit...

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Jean Milhau a voté contre ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 43 - Session 2008

Date : 2008-11-19
L'article 40 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire)

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
151
Abstentions
3
Votants
341

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