François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 373, présenté par M. Philippe Marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 42 - Session 2008

Date : 2008-11-19
L'amendement n° 373, présenté par m. philippe marini, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009 (dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)

Résultats du scrutin

Pour
6
Contre
175
Abstentions
159
Votants
340

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