Date : 2008-11-18
L'amendement n° 186, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 301, présenté par mmes christiane demontès, raymonde le texier, m. bernard cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté par l'assemblée nationale (suppression de la mise à la retraite d'office)
Résultats du scrutin
