Philippe Adnot a voté pour sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de fin...

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Philippe Adnot a voté pour ce scrutin

Philippe Adnot

Matricule
89017R
Département
10 - Aube
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 38 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 518, présenté par le gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section d)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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