Jean Besson a voté contre sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de fin...
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Jean Besson a voté contre ce scrutin
Jean Besson
Matricule
89015P
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 38 - Session 2008
Date : 2008-11-17
L'amendement n° 518, présenté par le gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section d)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341
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