Éliane Assassi a voté contre sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de fin...

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Éliane Assassi a voté contre ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 38 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 518, présenté par le gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section d)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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