Nicolas Alfonsi a voté pour sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de fin...

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Nicolas Alfonsi a voté pour ce scrutin

Nicolas Alfonsi

Matricule
01065W
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 38 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 518, présenté par le gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section d)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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