Daniel Reiner a voté contre sur l'amendement n° 518, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de fin...

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Daniel Reiner a voté contre ce scrutin

Daniel Reiner

Matricule
01014K
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 38 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 518, présenté par le gouvernement, à l'article 61 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section d)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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