Bernard Cazeau a voté contre sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin
Bernard Cazeau
Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 37 - Session 2008
Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Bernard Cazeau sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email