Pierre Jarlier a voté pour sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...

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Pierre Jarlier a voté pour ce scrutin

Pierre Jarlier

Matricule
98027U
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 37 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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