Serge Lagauche a voté contre sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Lagauche a voté contre ce scrutin
Serge Lagauche
Matricule
97004H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 37 - Session 2008
Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Serge Lagauche sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email