Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...

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Monique Cerisier-ben Guiga a voté contre ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 37 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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