Serge Andreoni a voté contre sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...

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Serge Andreoni a voté contre ce scrutin

Serge Andreoni

Matricule
08040S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 37 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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