Alain Le Vern a voté contre sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...

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Alain Le Vern a voté contre ce scrutin

Alain Le Vern

Matricule
07025P
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 37 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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