Patricia Schillinger a voté contre sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...
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Patricia Schillinger a voté contre ce scrutin
Patricia Schillinger
Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 37 - Session 2008
Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341
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