Alain Fouché a voté pour sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...

L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)