Jacques Blanc a voté pour sur l'amendement n° 517, présenté par le Gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de fin...

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Jacques Blanc a voté pour ce scrutin

Jacques Blanc

Matricule
01005J
Département
48 - Lozère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 37 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 517, présenté par le gouvernement, à l'article 61 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (suppression de la "clause couperet" relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section a)

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
139
Abstentions
2
Votants
341

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